Santé sexuelle : la France au milieu du gué

A l’occasion du Forum génération égalité, qui débute mercredi à Paris, la France veut affirmer son leadership sur les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). Si sa légitimité morale paraît a priori incontestable, sa frilosité, dans ses actions à l’étranger comme sur son territoire, fait l’objet de critiques.

Du mercredi 30 juin au 2 juillet se tiendra à Paris, ou plutôt en ligne, le Forum Génération Egalité : coprésidé par la France et le Mexique, tenu sous l’égide d’ONU Femmes, ce grand rendez-vous des causes féministes vise à redonner de l’élan aux engagements mondiaux pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit en particulier de relancer le processus initié à Pékin en 1995, lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes. Celle-ci avait donné lieu à la déclaration et au programme d’action de Beijing, considérés comme la dernière grande avancée internationale en matière d’égalité.

Le Forum sera l’occasion de lancer un nouveau plan mondial, assorti d’objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2026. Six grands thèmes sont définis : violences basées sur le genre, justice et droits économiques, liberté à disposer de son corps et droits de santé sexuels et reproductifs (DSSR), action féministe pour le climat et la justice, technologie et innovation pour l’égalité des sexes, mouvements et leadership féministes. Chacun de ces thèmes est attribué à une coalition d’actions, regroupant des Etats, des entreprises, des ONG et des agences onusiennes. Ces six consortia s’engagent à ce que les objectifs chiffrés fixés par le plan soient tenus, dans son domaine particulier.

En matière de DSSR, le plan prévoit ainsi que 50 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes supplémentaires aient accès à une éducation complète à la sexualité d’ici à 2026. Par ailleurs, 50 millions d’adolescentes et de femmes en plus devront avoir accès à la contraception, et autant devront bénéficier d’un accès sûr et légal à l’avortement. « Par le changement des normes liées au genre et le développement de la conscience de leurs droits, 260 millions de filles, d’adolescentes et de femmes supplémentaires dans toute leur diversité sont appelées à s’émanciper pour disposer de leur corps, de leur sexualité et de leurs droits génésiques en 2026 », prévoit le plan.

Parmi les Etats membres de la coalition sur les DSSR, figurent l’Argentine, le Danemark, le Burkina Faso, la Macédoine du Nord… et la France. Cette dernière souhaite rehausser son rôle international en la matière. A un an de l’élection présidentielle, l’enjeu est de taille pour Emmanuel Macron, qui a placé son quinquennat sous le signe de l’égalité femmes-hommes. Pourtant, le rôle de la France en faveur des DSSR est jugé très insuffisant par la plupart des associations. En matière de financement, le pays constitue même un médiocre bailleur international (voir encadré).

Bon cadre légal, réalité plus complexe

Si son rôle à l’international laisse à désirer, qu’en est-il du respect des DSSR en France même ? Certes, comme tout pays d’Europe occidentale, ces droits sont bien établis. « Le cadre légal est bon, la France est un pays plutôt progressiste en matière de droits sur la sexualité », résume Alice Ackermann, membre du bureau confédéral du Planning familial. Toutefois, l’accès à ces droits demeure marqué d’importantes inégalités entre territoires.

Par exemple pour l’avortement : il est facile d’y recourir lorsqu’on habite en ville, beaucoup moins en zone rurale. Pour les mineures résidant loin d’un centre hospitalier, devoir se déplacer à des dizaines de kilomètres lorsqu’on n’a pas de véhicule, sans éveiller l’attention de ses parents, s’apparente à un « parcours de la combattante », constate Alice Ackermann. Quant à la contraception, elle est désormais accessible dès l’âge de 12 ans, de manière gratuite et anonyme dans un Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF). Encore faut-il résider à proximité : pour les jeunes filles n’ayant d’autre choix que de s’adresser à un généraliste, le secret médical est très relatif. Elles peuvent certes demander au médecin de ne pas mentionner la raison de la consultation sur les relevés que recevront les parents, mais le simple fait d’avoir consulté leur mettra la puce à l’oreille.

Autre inégalité d’accès, celle qui frappe les femmes migrantes. Théoriquement, elles disposent des mêmes droits d’accès à la contraception et à l’IVG. Dans les faits, la barrière de la langue fait obstacle, notamment lorsqu’il s’agit d’expliquer à ces femmes en quoi consiste une IVG, comment prendre un contraceptif, l’importance de respecter le schéma posologique, etc.

L’éducation à la sexualité, mal mise en œuvre

L’écart entre le droit et la réalité demeure particulièrement important sur l’éducation à la sexualité : selon la loi du 4 juillet 2001 sur l’IVG et la contraception, tout élève, du CP à la terminale, devrait bénéficier d’au moins trois séances annuelles. Or comme le pointait le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié en juin 2016, l’application de cette loi « demeure encore parcellaire, inégale selon les territoires car dépendante des bonnes volontés individuelles. Elle est, selon le point de vue de certain.e.s acteur.rice.s, inadaptée aux réalités des jeunes ».

« Parmi les 12 millions de jeunes scolarisé.e.s chaque année, seule une petite minorité bénéficie tout au long de leur scolarité de séances annuelles d’éducation à la sexualité », ajoutait le HCE. Entre autres causes de ce semi-échec, un grand flou en matière de financement : les établissements scolaires, les rectorats, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux se renvoient la balle. De plus, la mise en place des séances se heurte à des problèmes de disponibilité du personnel et de gestion d’emploi du temps.

Par ailleurs, le sujet fait l’objet de freins idéologiques dans certains établissements, pas seulement ceux de l’enseignement privé catholique. Nombreux sont ceux qui se montrent peu prompts, voire carrément hostiles, à débattre avec les élèves de sujets tels que le plaisir, l’identité de genre, la séropositivité, l’avortement ou la contraception. Autre faille majeure : la loi de 2001, non coercitive, ne fixe pas clairement le contenu des séances. Seules existent des recommandations au niveau national (dont celles du HCE) ou international (Organisation mondiale de la santé, Fédération internationale pour la planification familiale).

Au-delà des séances trisannuelles, les questions du genre et de la sexualité sont intégrées dans les programmes de sciences de la vie et de la terre (SVT). « Mais pourquoi restreindre ces questions aux SVT, pourquoi les aborder seulement d’un point de vue biologique ? Les professeurs de SVT ne sont pas forcément formés à ces sujets-là, et n’ont pas toujours les outils pour se sentir à l’aise », observe Alice Ackermann.

L’appareil d’Etat mal armé face aux violences

Autre point défaillant, la lutte contre les violences basées sur le genre, telles que viols ou violences conjugales. De l’avis des associations, la justice et la police sont très mal équipées pour lutter contre ce fléau. Résultat : si une femme sur 10 dit avoir subi un viol au cours de sa vie, seule une sur 10 va porter plainte. Et seule une plainte sur 10 aboutira à une condamnation. « On vit dans un monde patriarcal, ce qui a des effets au niveau de la justice, même si elle se veut égalitaire », commente Léa Thuillier, chargée des relations institutionnelles de l’association En Avant Toute(s).

Grâce au mouvement #MeToo, la parole s’est libérée, donnant lieu à plusieurs avancées. La période de prescription a ainsi été allongée à 30 ans après la majorité (jusqu’à l’âge de 48 ans) pour les personnes victimes de viol lorsqu’elles étaient mineures, contre 20 ans après les faits pour les victimes majeures. Toutefois, il demeure difficile d’établir les faits devant la justice. En l’absence de témoins ou de preuves, le principe ‘parole contre parole’ prévaut le plus souvent, le bénéfice du doute revenant à l’accusé.

Face à cet enjeu, le Collectif Générations Féministes, qui fédère une cinquantaine d’associations françaises en vue du Forum Génération Egalité, a lancé une campagne mondiale exhortant les Etats à consacrer au moins 0,1% de leur produit intérieur brut (PIB) à la lutte contre les violences basées sur le genre. Soit, pour la France, 2 milliards d’euros par an. Ce qui est bien au-dessus des moyens actuels : si le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes a vu son budget croître de 40% entre 2020 et 2021, il n’est doté que de 41,5 millions d’euros par an, ce qui fait de lui le moins financé du gouvernement.

A l’international, le rôle modeste de la France

Après les discours, enfin les actes ? C’est ce que demande le Collectif Générations Féministes, qui estime que la France ne fait pas assez en matière de DSSR : selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), son aide bilatérale ne s’élevait qu’à 48,5 millions de dollars (40,6 millions d’euros) en 2019, contre 554 M$ pour le Royaume-Uni, 255 M$ pour les Pays-Bas et 61,5 M$ pour le Danemark - autre ‘champion’ de la coalition d’action sur les DSSR. Alors que la lutte pour les DSSR manque de 31 milliards de dollars par an pour un besoin total de 69 Md$, selon l’institut de recherche Guttmacher, les associations appellent la France à doubler son engagement financier, en le portant de 97 millions d’euros (en 2019, bilatéral et multilatéral) à 200 millions d’euros par an.